Conditions générales d’utilisation
Éditeur
Les informations d’identité de l’éditeur ne sont pas encore configurées. HandiRepère n’affiche aucun placeholder inventé (SIRET, adresse ou raison sociale fictifs).
La mise en ligne commerciale reste bloquée jusqu’à fourniture des données légales validées.
Objet
Les présentes conditions décrivent l’utilisation du service HandiRepère : consultation d’informations d’accessibilité des lieux, outils associés, contributions structurées, et espace professionnel pour les gestionnaires de lieux.
Service public d’information
La consultation des fiches lieux et la recherche sont disponibles sans paiement. Une information manquante n’est jamais un « non ».
Compte
L’authentification se fait par e-mail. Vous pouvez exporter ou supprimer votre compte depuis Mon compte. Le profil fonctionnel (besoins) est conçu pour rester local lorsque c’est possible.
Contributions et contenus
Les micro-contributions et signalements d’incidents doivent être factuels. HandiRepère peut modérer, rate-limiter ou masquer des contenus abusifs. En publiant une contribution, vous autorisez HandiRepère à l’afficher et à l’utiliser pour améliorer l’information d’accessibilité des lieux, sans cession de droits sur des œuvres distinctes non fournies.
Photos
Les images provenant de sources ouvertes (ex. Panoramax) restent soumises à leur licence. Les uploads professionnels doivent respecter les droits des tiers ; HandiRepère minimise les métadonnées inutiles lorsque le traitement le permet. Aucune reconnaissance faciale n’est opérée.
Assistance automatisée
Lorsque l’assistant est activé, les synthèses sont informatives, fondées sur des faits connus, et ne constituent pas une certification réglementaire. Les détections automatiques sont libellées comme telles (« à confirmer »).
Responsabilité
Les informations d’accessibilité peuvent être incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur reste responsable de ses décisions de déplacement.
Espace professionnel
Les conditions commerciales des abonnements Pro / Pro+ figurent dans les CGV. Tant que la facturation live n’est pas activée, aucune vente n’est engagée.