Politique de confidentialité

Éditeur

Les informations d’identité de l’éditeur ne sont pas encore configurées. HandiRepère n’affiche aucun placeholder inventé (SIRET, adresse ou raison sociale fictifs).

La mise en ligne commerciale reste bloquée jusqu’à fourniture des données légales validées.

Responsable de traitement

Lorsque l’identité éditeur est configurée (variables LEGAL_*), elle figure ci-dessus. Sinon, HandiRepère n’affiche aucun placeholder inventé.

Données traitées

  • Compte : e-mail normalisé, sessions hashées, statut.
  • Profil fonctionnel : besoins d’accessibilité stockés en local dans votre navigateur (pas envoyés au serveur pour la Compatibility).
  • Géolocalisation : optionnelle, précision minimisée, utilisée pour une recherche ponctuelle ; pas d’historique serveur détaillé par défaut.
  • Contributions / incidents : observations structurées liées à des lieux publics.
  • Photos / médias : Panoramax / vues extérieures selon sources ; uploads pro selon parcours Vision.
  • Organisations / Pro : revendication, abonnement, facturation lorsque activés.
  • API : clés et journaux techniques pour les accès organisationnels.
  • Analytics : mesure d’audience Matomo selon politique CONSENT_REQUIRED ; événements produit first-party minimisés (sans besoins handicap).
  • IA : synthèses sur faits publics du lieu, uniquement si l’IA est activée et demandée ; profil fonctionnel jamais envoyé.
  • Paiement : traité par Stripe ; HandiRepère ne stocke pas les numéros de carte.
  • Logs : événements techniques agrégés, sans données sensibles inutiles.

HandiRepère n’utilise pas de données de handicap ou de profil fonctionnel pour du ciblage publicitaire.

Bases et finalités

Exécution du service d’information et des comptes (contrat / mesures précontractuelles), intérêt légitime pour la sécurité et la mesure d’audience lorsque les conditions sont réunies, consentement pour les traceurs non essentiels, obligations légales pour la facturation.

Registre machine-readable : docs/privacy-processing-register.yaml.

Cartes et vues extérieures Google

HandiRepère peut utiliser des services Google Maps / Google Street View pour afficher une vue des abords d’un établissement lorsque aucune photo vérifiée plus prioritaire n’est disponible.

Les contenus visuels Google (image Street View ou vue interactive) ne sont chargés dans votre navigateur qu’après une action de votre part (par exemple « Afficher la vue Street View » ou « Explorer dans Street View »). Pour fournir ce contenu, certaines informations relatives au lieu peuvent être transmises aux services Google. Les contenus Google ne sont chargés qu’après votre action. Lorsqu’une vue est proposée alors que la correspondance avec l’entrée n’est pas suffisamment fiable, HandiRepère ne la présente pas comme une preuve certaine de l’entrée.

Conservation

Les durées sont définies dans docs/privacy-retention.yaml (politiques produit minimisées + obligations comptables séparées). Des jobs automatiques purgent les exports expirés et les données éphémères.

Vos droits

Vous pouvez accéder, rectifier, exporter ou demander l’effacement via l’espace Mon compte (self-service) lorsque vous êtes connecté, ou via le contact de l’éditeur lorsqu’il est publié.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr (ouvre un site externe)).

Cookies

Inventaire détaillé et modes d’activation : page Cookies.