Conditions générales de vente

Éditeur

Les informations d’identité de l’éditeur ne sont pas encore configurées. HandiRepère n’affiche aucun placeholder inventé (SIRET, adresse ou raison sociale fictifs).

La mise en ligne commerciale reste bloquée jusqu’à fourniture des données légales validées.

Statut commercial actuel

Prestataire de paiement configuré : mock · Stripe live : false · Identité légale complète : non.

Aucune vente en ligne n’est actuellement activée. Les montants éventuellement affichés à titre indicatif ne constituent pas une offre ferme tant que le checkout live n’est pas ouvert.

Offres professionnelles

HandiRepère propose des abonnements professionnels (Pro, Pro+, organisations / API selon activation) pour la gestion et le suivi d’accessibilité d’établissements. Le montant exact, la périodicité et les taxes applicables sont ceux affichés au moment du paiement via le prestataire, issus de la configuration tarifaire (pas de prix inventé dans cette page).

Paiement et renouvellement

Lorsque Stripe est activé, le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à annulation via le portail de facturation ou l’espace professionnel.

Résiliation

Le gestionnaire peut demander la résiliation via le portail de facturation lorsqu’il est disponible. La résiliation prend effet selon les règles Stripe et l’état d’entitlement HandiRepère (fin de période, grâce en cas d’échec de paiement).

Échec de paiement

En cas d’échec de paiement, l’abonnement peut passer en retard (past_due) avec une période de grâce. Passé ce délai, les capacités payantes peuvent être retirées.

Offre grand public payante

Aucune offre premium grand public (B2C) n’est commercialisée à ce stade. Les présentes CGV concernent les services professionnels.